Doc. 9101 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 8489 19/08/1999

Rapport Doc. 8820 11/09/2000

Avis de commission Doc. 8837 25/09/2000

Recommandation Rec. 1472 25/09/2000

Réponse à Recommandation Doc. 9101 15/05/2001

Mise en commun sur Internet des données relatives à la gestion des ressources en eau - rôle du Conseil de l’Europe

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2001 - Troisième partie de session