B Exposé des motifs
1. La construction européenne est entrée cette année dans une phase nouvelle. La Conférence européenne des Pouvoirs locaux a consacré l'association étroite de la contribution des collectivités locales, éléments constitutifs de chaque nation, aux efforts déployés depuis bientôt dix ans par les hommes politiques des divers Etats membres Le Conseil de l'Europe, si souvent accusé d'immobilisme a, grâce à son Assemblée Consultative, opéré un renouvellement profond de ses méthodes. L'Assemblée a fait comprendre aux nations européennes que ses efforts ne seraient pas complets si elle n'utilisait pas cette cellule si vivante que constitue toujours en Europe la collectivité locale et, la plus vivante des collectivités locales, la commune. C'était l'objectif que s'était assigné l'Assemblée le 30 septembre 1952 et dont elle avait confié l'étude à sa commission spéciale des Affaires communales et régionales.
2. La commission est aujourd'hui en mesure de présenter à l'Assemblée un bilan positif de son action, et de lui suggérer les mesures à prendre pour rendre concrets et durables les effets de ses réalisations. Conformément à sa première décision, l'Assemblée s'engageait le 11 mai 1953 à étudier les moyens propres à assurer la représentation des pouvoirs locaux dans les institutions européennes. Le 23 septembre de la même année, la commission, mettant à profit les données d'un vaste recensement des associations internationales et nationales de pouvoirs locaux, proposait à l'Assemblée Consultative une série de mesures relatives aux jumelages entre communes, à l'institution d'un Prix de l'Europe, à une consultation étroite et périodique avec les représentants des associations nationales de pouvoirs locaux. L'Assemblée adoptait ces propositions et, par sa Recommandation 53, demandait au Comité des Ministres que les gouvernements des pays membres favorisent la réalisation de ces projets.
3. Deux ans plus tard, l'Assemblée votait sa Résolution 76 par laquelle elle décidait « de réunir annuellement une conférence des représentants de toutes les associations nationales qualifiées de pouvoirs locaux des pays membres ». A la suite de la décision des Ministres de juin 1956, les représentants des pouvoirs locaux ont vu leur participation aux travaux du Conseil de l'Europe officiellement consacrée. La Conférence européenne des Pouvoirs locaux, réunie les 12, 13 et 14 janvier 1957, a répondu, par l'ampleur de sa participation et la qualité de ses débats, aux espoirs mis en elle par l'Assemblée Consultative. Si cet événement dans les annales du Conseil de l'Europe marque le terme d'une longue période d'études et de préparation, il constitue aussi le premier pas vers une consolidation et un raffermissement des liens entre les municipalités et l'Assemblée au sein du Conseil de l'Europe. Au nom de l'Assemblée, la commission a exposé à la Conférence les raisons qui avaient milité en faveur de l'adoption de la Résolution 76. Ce fut l'objet du rapport portant demande d'avis sur la participation des pouvoirs locaux aux institutions européennes. La commission s'est ainsi trouvée en mesure de réaffirmer le bien-fondé de la participation des collectivités locales aux travaux du Conseil de l'Europe et la nécessité d'en assurer la continuité.
4. La Conférence a su, pour sa part aussi, prendre pleinement conscience du rôle qui était désormais le sien : faire entendre sur la scène internationale la voix de l'Europe des communes. La Conférence s'est ainsi préoccupée de son avenir encore incertain. Elle s'est rendu compte exactement des diverses opinions encore réticentes à son égard, procédant d'une certaine prudence devant une entreprise nouvelle et hardie. Convaincue de son bon.droit, elle n'a pas manqué aussi de souligner qu'il lui appartenait, aux côtés de l'Assemblée, d'éclairer et d'informer les esprits sceptiques, sinon hostiles. C'est à un examen approfondi de cette question que se sont livrés les délégués, s'employant à dissiper, dès les premiers moments de leurs débats, les doutes qui s'étaient manifestés, dont certains avec une réelle vigueur. La Conférence a notamment souligné la compétence et la spécialisation de son caractère. Elle n'est pas une concurrente de telles ou telles assises d'associations internationales de pouvoirs locaux. Elle est le complément de l'organisation internationale et intergouvernementale. Par l'autorité que lui confère son institution dans le cadre d'une organisation intergouvernementale européenne, elle garantit le rôle officiel que doivent jouer les représentants des collectivités locales, et elle assure une représentation aussi large que possible de l'opinion publique européenne. Sa compétence est celle d'un expert qualifié responsable dont le concours est précieux et agissant. Non seulement les délégués représentant des milliers de communes d'Europe sont pour les hommes politiques des interlocuteurs autorisés en ce qui concerne les innombrables incidences locales des problèmes posés par la construction de l'Europe unie, mais encore ils peuvent, grâce aux fonctions et aux responsabilités qui leur ont été conférées par leurs administrés, agir avec efficacité et rapidité chacun dans leur secteur, auprès de l'opinion publique européenne.
5. La commission a constaté avec satisfaction que les maires, bourgmestres et autres administrateurs locaux étaient animés d'une ferme volonté de mettre les immenses ressources dont ils disposent au service de l'unité de l'Europe.
6. Par conséquent, la commission, au lendemain de la première réunion de la Conférence, demeure convaincue que l'Assemblée doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la continuité de la participation de la Conférence à ses travaux. C'est pourquoi la commission propose de recommander au Comité des Ministres d'accorder la somme de 8.500.000 francs nécessaire à la réunion de la Conférence. Il sera possible alors à la Conférence de se tenir dans des conditions satisfaisantes. La commission a notamment constaté que la Conférence a utilisé au maximum le peu de temps qui lui était imparti. Les délégués se sont même soumis à des séances de nuit. Si la première réunion de la Conférence a pu se tenir malgré le crédit très faible de 3.500.000 francs accordé par le Comité des Ministres, c'est grâce à la générosité du personnel du Secrétariat Général et des interprètes, et grâce aussi à la forte contribution d'associations de pouvoirs locaux. Evidemment, il n'appartient pas à la dignité du Conseil de l'Europe de subordonner sa fonction aux éventuelles aides extérieures.
1
