Doc. 9463 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 9463 15/05/2002

Lutter contre le tabagisme passif et actif: oser innover et renforcer les actions pour la sauvegarde de la santé publique

Auteur(s)

Francis POTY Socialiste Belgique

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 2002 - Troisième partie de session

Résolution Rés. 1286 24/06/2002