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16/09/1983 Rapport Doc. 5115
Auteur(s) : Percy GRIEVE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
16/09/1983 Rapport Doc. 5114
Auteur(s) : Démètre FRANGOS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
13/09/1983 Rapport Doc. 5108
Auteur(s) : Laurent BUTTY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
26/04/1982 Rapport Doc. 4887
12/05/1981 Rapport Doc. 4704
Auteur(s) : Jean WILHELM Giuseppe PETRILLI (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
07/10/1980 Rapport Doc. 4640
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
28/01/1980 Rapport Doc. 4483
Auteur(s) : Jean PÉRIDIER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
28/01/1980 Rapport Doc. 4458
Auteur(s) : Toby JESSEL (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
28/01/1980 Rapport Doc. 4457
20/09/1979 Rapport Doc. 4404
Auteur(s) : Hans HEGER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/12/1978 Rapport Doc. 4259
Auteur(s) : Michael MCGUIRE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/12/1978 Rapport Doc. 4257
Auteur(s) : Hans HEGER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/12/1978 Rapport Doc. 4256
02/02/1978 Rapport Doc. 4121
03/12/1976 Rapport Doc. 3900
23/11/1976 Rapport Doc. 3891
05/04/1976 Rapport Doc. 3758
Auteur(s) : Frederik PIKET (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
05/04/1976 Rapport Doc. 3757
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
16/07/1975 Rapport Doc. 3639
20/06/1974 Rapport Doc. 3450
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