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11/01/2010 Rapport Doc. 12112
Auteur(s) : Kimmo SASI Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
01/10/2009 Addendum au rapport Doc. 12011 Add.
Auteur(s) : Josette DURRIEU Egidijus VAREIKIS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
29/09/2009 Rapport Doc. 12045
Auteur(s) : Andreas GROSS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
14/09/2009 Rapport Doc. 12012
Auteur(s) : Leonid SLUTSKIY Pedro AGRAMUNT Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
14/09/2009 Rapport Doc. 12011
Auteur(s) : Josette DURRIEU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
14/09/2009 Rapport Doc. 12010
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE Mátyás EÖRSI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
22/06/2009 Rapport Doc. 11962
Auteur(s) : John PRESCOTT Georges COLOMBIER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
08/06/2009 Rapport Doc. 11941
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
28/04/2009 Rapport Doc. 11878
28/04/2009 Rapport d'information Doc. 11876
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Luc Van den BRANDE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
09/04/2009 Addendum au rapport Doc. 11701 Add.
Auteur(s) : Charles GOERENS Andreas GROSS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
26/01/2009 Rapport Doc. 11800
26/01/2009 Addendum au rapport Doc. 11786 Add.
Auteur(s) : Georges COLOMBIER John PRESCOTT Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
22/12/2008 Rapport Doc. 11786
01/10/2008 Rapport Doc. 11724
30/09/2008 Rapport Doc. 11726
15/09/2008 Rapport Doc. 11701
15/09/2008 Rapport Doc. 11700
Auteur(s) : Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Kimmo SASI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
24/06/2008 Rapport Doc. 11660
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
24/06/2008 Rapport Doc. 11656
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