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11/09/2025 Rapport Doc. 16246
Auteur(s) : Yves CRUCHTEN Deborah BERGAMINI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
15/04/2025 Proposition de résolution Doc. 16161
Auteur(s) : Clement SHOPOV Armen GEVORGYAN Pavol GOGA Adam LUČANSKÝ Paweł JABŁOŃSKI Bob De BRABANDERE Sylvie JOSSERAND Markus WIECHEL Edward LEIGH Cristina Gabriella DUMITRESCU Bianca-Eugenia GAVRILĂ Martin GRAF Norbert KLEINWÄCHTER Dumitrina MITREA Rónán MULLEN Kacper Maciej PŁAŻYŃSKI Harald WEYEL Iskra MIHAYLOVA László TOROCZKAI Malte KAUFMANN
26/11/2024 Rapport d’observation d’élection Doc. 16077
Auteur(s) : Oleksii GONCHARENKO Alfred HEER Commission ad hoc du Bureau
25/03/2024 Rapport Doc. 15947
Auteur(s) : Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR Deborah BERGAMINI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
10/01/2024 Communication Doc. 15867 rev
18/05/2023 Rapport d’observation d’élection Doc. 15774
Auteur(s) : Andrej HUNKO Commission ad hoc du Bureau
21/11/2022 Rapport d’observation d’élection Doc. 15656
Auteur(s) : Alfred HEER
06/01/2022 Rapport d’observation d’élection Doc. 15428
27/08/2021 Rapport d’observation d’élection Doc. 15355
19/05/2021 Rapport d’observation d’élection Doc. 15292
Auteur(s) : Alfred HEER Commission ad hoc du Bureau
07/06/2019 Rapport Doc. 14904
Auteur(s) : Frank SCHWABE Zsolt NÉMETH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
24/04/2017 Rapport d’observation d’élection Doc. 14294
Auteur(s) : Marie-Christine DALLOZ Commission ad hoc du Bureau
23/01/2017 Rapport d’observation d’élection Doc. 14237
Auteur(s) : Joseph O'REILLY Commission ad hoc du Bureau
08/12/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13929
24/08/2015 Question écrite Doc. 13860
Auteur(s) : Nikolaj VILLUMSEN
15/01/2015 Communication Doc. 13667
17/11/2014 Rapport d’observation d’élection Doc. 13642
Auteur(s) : Doris FIALA Commission ad hoc du Bureau
24/06/2013 Rapport d’observation d’élection Doc. 13238
Auteur(s) : Andreas GROSS Bureau de l'Assemblée
04/01/2013 Rapport Doc. 13085
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
24/11/2011 Rapport d’observation d’élection Doc. 12796
Auteur(s) : Brian BINLEY Bureau de l'Assemblée
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