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Catégorie : "Document de travail" Delete

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21/04/2015 Ordre du Jour Doc. 13724 rev

2ème partie de la Session ordinaire de 2015 (20-24 avril 2015)

20/04/2015 Rapport d’activité Doc. 13750 Addendum I

Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (20 avril 2015)

Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT

18/04/2015 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13755

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

17/04/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13757

Prisonniers politiques en Azerbaïdjan

17/04/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13756

Expulsions forcées de Roms en Hongrie

16/04/2015 Rapport d’activité Doc. 13750

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (30 janvier – 19 avril 2015)

Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT Bureau de l'Assemblée

10/04/2015 Rapport d’activité Doc. 13750 Addendum II

Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

10/04/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13749

Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite