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17/09/1993 Communication Doc. 6913
29/06/1993 Avis de commission Doc. 6885
Auteur(s) : Raúl BRITO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/06/1993 Avis de commission Doc. 6884
Auteur(s) : Fritz SCHIESSER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
03/06/1993 Rapport Doc. 6855
Auteur(s) : Marcelle LENTZ-CORNETTE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
13/01/1993 Demande d'avis Doc. 6737
10/04/1992 Communication Doc. 6596
29/01/1991 Avis de commission Doc. 6380
Auteur(s) : Kerstin EKMAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/12/1990 Avis de commission Doc. 6361
Auteur(s) : Raymond FORNI (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
11/12/1990 Rapport Doc. 6346
Auteur(s) : Jacques BAUMEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
21/09/1990 Rapport d’observation d’élection Doc. 6279 III
Auteur(s) : Inger Lise GJØRV Bureau de l'Assemblée
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