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03/10/2005 Déclaration écrite Doc. 10695
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES
03/10/2005 Rapport d’activité Doc. 10687
Auteur(s) : Konstantin KOSACHEV
01/10/2005 Réponse à Question écrite Doc. 10694
01/10/2005 Réponse à Question écrite Doc. 10693
01/10/2005 Rapport Doc. 10682
30/09/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10692
30/09/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10691
30/09/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10690
30/09/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10689
30/09/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10688
30/09/2005 Communication Doc. 10683
26/09/2005 Communication Doc. 10686
26/09/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10685
22/09/2005 Demande d'avis Doc. 10684
22/09/2005 Proposition de résolution Doc. 10681
Auteur(s) : Alexander ARABADJIEV
21/09/2005 Avis de commission Doc. 10680
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/09/2005 Avis de commission Doc. 10678
Auteur(s) : Helena BARGHOLTZ (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/09/2005 Rapport Doc. 10679
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/09/2005 Rapport Doc. 10677
Auteur(s) : Tony LLOYD Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/09/2005 Rapport Doc. 10676
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
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