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26/01/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10042
26/01/2004 Communication Doc. 10034
24/01/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10041
24/01/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10040
24/01/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10039
24/01/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10038
24/01/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10037
24/01/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10036
24/01/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10035
24/01/2004 Rapport sur les pouvoirs Doc. 10033
22/01/2004 Rapport d’observation d’élection Doc. 10032
Auteur(s) : David ATKINSON Bureau de l'Assemblée
21/01/2004 Addendum au rapport Doc. 10029
Auteur(s) : Paschal MOONEY (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
12/01/2004 Proposition de recommandation Doc. 10031
Auteur(s) : Anna ČURDOVÁ
12/01/2004 Rapport Doc. 10030
Auteur(s) : Andreas GROSS Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/01/2004 Rapport Doc. 10029
12/01/2004 Rapport Doc. 10028
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/01/2004 Rapport Doc. 10027
Auteur(s) : Jerzy JASKIERNIA René ANDRÉ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/01/2004 Rapport Doc. 10026
Auteur(s) : Malcolm BRUCE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/01/2004 Avis de commission Doc. 10025
Auteur(s) : Adrian SEVERIN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
19/12/2003 Rapport Doc. 10023
Auteur(s) : Bernard SCHREINER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
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