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12/09/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9905
12/09/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9900
12/09/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9899
11/09/2003 Rapport Doc. 9908
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/09/2003 Rapport Doc. 9904
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/09/2003 Rapport Doc. 9903
Auteur(s) : Ovidiu BRÎNZAN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
11/09/2003 Rapport Doc. 9902
Auteur(s) : Wolfgang WODARG (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
11/09/2003 Rapport Doc. 9901
Auteur(s) : Ans ZWERVER (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
10/09/2003 Rapport Doc. 9898
Auteur(s) : Dick MARTY (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
10/09/2003 Ordre du Jour Doc. 9897
09/09/2003 Proposition de recommandation Doc. 9896
Auteur(s) : Radoje PRICA
09/09/2003 Proposition de résolution Doc. 9895
Auteur(s) : Jean-Pierre MASSERET
02/09/2003 Addendum au rapport Doc. 9798
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
29/08/2003 Rapport sur les pouvoirs Doc. 9892
28/08/2003 Avis de commission Doc. 9893
Auteur(s) : António BRAGA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
27/08/2003 Proposition de résolution Doc. 9891
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI
26/08/2003 Proposition de résolution Doc. 9858
09/08/2003 Avis de commission Doc. 9894
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
25/07/2003 Rapport Doc. 9890
Auteur(s) : Mirjana FERIĆ-VAC (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/07/2003 Rapport Doc. 9889
Auteur(s) : Mike HANCOCK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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