Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
28/01/2000 Proposition de résolution Doc. 8639
Auteur(s) : René van der LINDEN David ATKINSON
27/01/2000 Proposition de recommandation Doc. 8637
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY
26/01/2000 Rapport Doc. 8638
Auteur(s) : László SURJÁN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
26/01/2000 Déclaration écrite Doc. 8636
Auteur(s) : Paul FLYNN
26/01/2000 Avis de commission Doc. 8635
Auteur(s) : Rudi VIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
26/01/2000 Avis de commission Doc. 8634
Auteur(s) : György FRUNDA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/01/2000 Rapport Doc. 8633
Auteur(s) : Terry DAVIS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/01/2000 Avis de commission Doc. 8632
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/01/2000 Avis de commission Doc. 8631
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/01/2000 Rapport Doc. 8630
Auteur(s) : Frank JUDD (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/01/2000 Communication Doc. 8628
24/01/2000 Rapport Doc. 8627
Auteur(s) : Claude ÉVIN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
24/01/2000 Avis de commission Doc. 8626
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/01/2000 Avis de commission Doc. 8625
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/01/2000 Rapport d’observation d’élection Doc. 8624
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD Bureau de l'Assemblée
24/01/2000 Rapport d’observation d’élection Doc. 8623
Auteur(s) : David ATKINSON Bureau de l'Assemblée
24/01/2000 Rapport sur les pouvoirs Doc. 8622
21/01/2000 Rapport statutaire Doc. 8617
19/01/2000 Proposition de recommandation Doc. 8621
Auteur(s) : Alberto ROBOL
19/01/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8620
© Tous droits réservés. APCE