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22/01/1996 Communication Doc. 7468
22/01/1996 Communication Doc. 7467
22/01/1996 Communication Doc. 7466
22/01/1996 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7465
22/01/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7430 V
Auteur(s) : Jan BERGQVIST Ólafur Örn HARALDSSON Miguel A. MARTÍNEZ Christian DANIEL Gunnar JANSSON David ATKINSON
22/01/1996 Addendum au rapport Doc. 7430 VI
Auteur(s) : Christian DANIEL Gunnar JANSSON Jan BERGQVIST David ATKINSON Ólafur Örn HARALDSSON Miguel A. MARTÍNEZ Bureau de l'Assemblée
19/01/1996 Rapport d'information Doc. 7464
19/01/1996 Rapport statutaire Doc. 7460
19/01/1996 Addendum au rapport Doc. 7441
Auteur(s) : Leni ROBERT Leni ROBERT (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
18/01/1996 Avis de commission Doc. 7463
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
18/01/1996 Avis de commission Doc. 7462
Auteur(s) : Flavio RODEGHIERO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
18/01/1996 Rapport Doc. 7459
Auteur(s) : Mikko ELO (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
17/01/1996 Demande d'avis Doc. 7461
17/01/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7457
17/01/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7430 II
17/01/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7430 III
Auteur(s) : Christian DANIEL Gunnar JANSSON Miguel A. MARTÍNEZ Ólafur Örn HARALDSSON David ATKINSON Jan BERGQVIST
17/01/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7430 IV
Auteur(s) : Miguel A. MARTÍNEZ David ATKINSON Christian DANIEL Ólafur Örn HARALDSSON Jan BERGQVIST Gunnar JANSSON
16/01/1996 Communication Doc. 7458
15/01/1996 Proposition de recommandation Doc. 7456
Auteur(s) : René KOLLWELTER
15/01/1996 Rapport d’activité Doc. 7430
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