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03/06/1994 Rapport Doc. 7089
Auteur(s) : Leni ROBERT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
01/06/1994 Rapport Doc. 7098
01/06/1994 Communication Doc. 7097
01/06/1994 Communication Doc. 7096
01/06/1994 Communication Doc. 7095
31/05/1994 Addendum au rapport Doc. 7080 IV
Auteur(s) : József BRATINKA
31/05/1994 Rapport d’observation d’élection Doc. 7080 II
Auteur(s) : Giulio FERRARINI
30/05/1994 Rapport Doc. 7093
30/05/1994 Proposition de recommandation Doc. 7092
Auteur(s) : Pedro ROSETA
30/05/1994 Proposition de Directive Doc. 7091
27/05/1994 Addendum au rapport Doc. 7080 III
Auteur(s) : Giulio FERRARINI Rudolf BINDIG József BRATINKA Lubomir FOGAS Wilfried BÖHM Bureau de l'Assemblée
20/05/1994 Ordre du Jour Doc. 7088
10/05/1994 Rapport sur les pouvoirs Doc. 7087
09/05/1994 Proposition de résolution Doc. 7086
Auteur(s) : Stefano CALDORO
06/05/1994 Rapport Doc. 7084
Auteur(s) : Anthony DURANT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
29/04/1994 Proposition de recommandation Doc. 7085
Auteur(s) : Erik JURGENS
29/04/1994 Rapport Doc. 7083
Auteur(s) : Richard ALEXANDER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
25/04/1994 Rapport Doc. 7081
Auteur(s) : João POÇAS SANTOS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
22/04/1994 Proposition de recommandation Doc. 7075
Auteur(s) : Victor RUFFY
21/04/1994 Rapport Doc. 7079
Auteur(s) : Raúl BRITO (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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