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24/09/1974 Rapport Doc. 3489
Auteur(s) : Franz KARASEK (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/07/1974 Rapport Doc. 3464
13/09/1966 Rapport Doc. 2118
Auteur(s) : Eugène SCHAUS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/11/1965 Avis de commission Doc. 1998
Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/09/1965 Rapport Doc. 1988
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/06/1965 Communication Doc. 1934
15/01/1964 Rapport Doc. 1713
Auteur(s) : Paul STRUYE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
14/01/1964 Rapport Doc. 1706
13/01/1964 Proposition de résolution Doc. 1702
Auteur(s) : Selim SARPER
21/09/1963 Proposition de Directive Doc. 1667
Auteur(s) : Adolfus MOLTER Gunnar HECKSCHER
16/09/1963 Rapport Doc. 1654
Auteur(s) : Gunnar HECKSCHER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
08/05/1963 Proposition de résolution Doc. 1602
Auteur(s) : Torkell TANDE
22/09/1961 Communication Doc. 1361
17/07/1961 Communication Doc. 1320
24/04/1961 Lettre Doc. 1287
19/10/1956 Proposition de résolution Doc. 567
Auteur(s) : Karl K. WISTRAND
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