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26/01/1977 Proposition de résolution Doc. 3928
Auteur(s) : John F. H. ROPER
26/01/1977 Questions parlementaires Doc. 3919
25/01/1977 Avis de commission Doc. 3926
Auteur(s) : Paul RIVIÈRE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
25/01/1977 Avis de commission Doc. 3925
Auteur(s) : Liv AASEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/01/1977 Avis de commission Doc. 3924
Auteur(s) : Frederik PORTHEINE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/01/1977 Proposition de recommandation Doc. 3923
Auteur(s) : Frederik PIKET
24/01/1977 Avis de commission Doc. 3922
Auteur(s) : Frederik PIKET (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
24/01/1977 Avis de commission Doc. 3921
Auteur(s) : D.A. Th. van OOIJEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/01/1977 Rapport d'information Doc. 3920
Auteur(s) : Walther HOFER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/01/1977 Rapport Doc. 3918
24/01/1977 Rapport d’activité Doc. 3917
Auteur(s) : Klaus RICHTER
24/01/1977 Rapport statutaire Doc. 3906 Add.
21/01/1977 Communication Doc. 3916
17/01/1977 Communication Doc. 3915
14/01/1977 Rapport Doc. 3914
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
14/01/1977 Rapport Doc. 3913
Auteur(s) : Frederik PIKET (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
14/01/1977 Rapport Doc. 3912
Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/01/1977 Rapport Doc. 3907
Auteur(s) : Claude DELORME (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
13/01/1977 Rapport d'information Doc. 3908
Auteur(s) : Pierre AUBERT
12/01/1977 Rapport Doc. 3911
Auteur(s) : Jean PÉRIDIER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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