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28/04/1971 Rapport Doc. 2940
28/04/1971 Rapport Doc. 2939
Auteur(s) : André DEQUAE (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
28/04/1971 Rapport Doc. 2938
Auteur(s) : Per HAEKKERUP Willi ROHNER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
27/04/1971 Rapport Doc. 2937
Auteur(s) : Bernard DESTREMAU (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
27/04/1971 Rapport d'information Doc. 2936
26/04/1971 Rapport statutaire Doc. 2934
23/04/1971 Avis de commission Doc. 2935
Auteur(s) : Günther MÜLLER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
05/04/1971 Communication Doc. 2933
25/03/1971 Proposition de résolution Doc. 2932
Auteur(s) : M. van der STOEL
11/03/1971 Ordre du Jour Doc. 2931
09/03/1971 Proposition de résolution Doc. 2930
Auteur(s) : Alfred BOREL
09/03/1971 Déclaration écrite Doc. 2929
03/03/1971 Question écrite Doc. 2928
Auteur(s) : Robert MACLENNAN
02/03/1971 Rapport Doc. 2927
Auteur(s) : Michael H. ST. HELENS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
01/03/1971 Rapport Doc. 2925
Auteur(s) : Hanns Heinz BAUER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
25/02/1971 Rapport Doc. 2926
04/02/1971 Avis de commission Doc. 2924
Auteur(s) : Frederik PIKET Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
01/02/1971 Avis de commission Doc. 2923
Auteur(s) : Domenico PICA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
01/02/1971 Avis de commission Doc. 2922
Auteur(s) : Nicolaas G. GEELKERKEN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
01/02/1971 Avis de commission Doc. 2921
Auteur(s) : Amato BERTHET (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
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