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07/11/1962 Réponse à Question écrite Doc. 1520
07/11/1962 Réponse à Question écrite Doc. 1519
07/11/1962 Réponse à Question écrite Doc. 1518
07/11/1962 Réponse à Question écrite Doc. 1517
04/10/1962 Question écrite Doc. 1516
Auteur(s) : Hendrik VOS
03/10/1962 Demande d'avis Doc. 1515
03/10/1962 Rapport Doc. 1514
26/09/1962 Réponse à Question écrite Doc. 1513
22/09/1962 Proposition de recommandation Doc. 1512
Auteur(s) : Henry Maitland CLARK
21/09/1962 Avis de commission Doc. 1511
Auteur(s) : Constantijn L. PATIJN (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
20/09/1962 Proposition de résolution Doc. 1510
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
20/09/1962 Question écrite Doc. 1509
Auteur(s) : Per Olof HANSON
20/09/1962 Question écrite Doc. 1508
Auteur(s) : René RADIUS
20/09/1962 Proposition de recommandation Doc. 1507
Auteur(s) : Patricia MCLAUGHLIN
20/09/1962 Proposition de recommandation Doc. 1506
20/09/1962 Proposition de recommandation Doc. 1505
20/09/1962 Proposition de recommandation Doc. 1504
20/09/1962 Rapport Doc. 1503
Auteur(s) : Ludwig WEISS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
20/09/1962 Rapport Doc. 1502
Auteur(s) : O. Bjorn KRAFT (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
20/09/1962 Rapport Doc. 1501
Auteur(s) : Kasim GÜLEK (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
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