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Catégorie : "Document de travail" Delete

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17/09/1952 Proposition de résolution Doc. 53

Régime électoral en Sarre

Auteur(s) : Hermann PÜNDER

16/09/1952 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 50

Mesures à prendre en vue de remédier à la crise du logement

Auteur(s) : Giuseppe CHIOSTERGI

16/09/1952 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 49

mesures à prendre en vue de l'intégration dans l'économie de réfugiés et d'excédents de population

Auteur(s) : Hans SCHÜTZ

16/09/1952 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 48

Mesures à prendre en vue d'accroitre l'émigration outre-mer

Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN

15/09/1952 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 44

Nouvelle affirmation de la confiance de l'Assemblée dans l'unité de l'ensemble de l'Europe

Auteur(s) : Tufton BEAMISH