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Catégorie : "Document de travail" Delete

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30/11/1951 Proposition de recommandation Doc. 89

Institution d'un «Prix du Conseil de l'Europe»

Auteur(s) : Erwin Hans MÜLLER

29/11/1951 Proposition de recommandation Doc. 86

Institution d'une autorité politique fédérale européenne

Auteur(s) : Pierre de FÉLICE

29/11/1951 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 85

Création d'une commission des affaires communales et régionales

Auteur(s) : Jacques CHABAN-DELMAS

28/11/1951 Proposition de recommandation Doc. 79

Objectives de la politique européenne

Auteur(s) : Guy MOLLET

27/11/1951 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 77

Institution d'une communauté linguistique européenne fondée sur une diffusion des langues française et anglaise

Auteur(s) : Jacques BICHET

26/11/1951 Rapport d’activité Doc. 76

Deuxième rapport d'activité de la Commission Permanente