Recherche de documents

Publié depuis

jusqu'à

Recherche actuelle

Catégorie : "Amendement" Delete Commission : "Commission des questions juridiques et des droits de l'homme" Delete

Résultat(s) 101 à 120 sur 338

11/04/2019 Amendement Amendement 7 Doc. 14847

Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

11/04/2019 Amendement Amendement 6 Doc. 14847

Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

11/04/2019 Amendement Amendement 5 Doc. 14847

Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

11/04/2019 Amendement Amendement 4 Doc. 14835

Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants

11/04/2019 Amendement Amendement 3 Doc. 14835

Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants

11/04/2019 Amendement Amendement 2 Doc. 14835

Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants

11/04/2019 Amendement Amendement 1 Doc. 14835

Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants

09/04/2019 Amendement Amendement 9 Doc. 14850

Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 Amendement Amendement 8 Doc. 14850

Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 Amendement Amendement 7 Doc. 14850

Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 Amendement Amendement 6 Doc. 14850

Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 Amendement Amendement 5 Doc. 14850

Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 Amendement Amendement 4 Doc. 14850

Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 Amendement Amendement 3 Doc. 14850

Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

22/01/2019 Amendement Amendement 29 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 28 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 27 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 26 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 25 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 24 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Catégories

Types

Amendement

Sessions

Bureau et commissions

Présidence

Composition de l'Assemblée («Annuaire»)

Groupes politiques

Bureau et commissions

Délégations nationales

Sessions et Commissions permanentes

Documents

Bureau et Comité présidentiel

Groupes politiques

Commissions

Réseaux, alliances et plateformes

Membres

Secrétariat

Structure

En savoir plus

Rechercher dans l'index du site

Autres recherches

Recherche de documents

Recherche actuelle

Résultat(s) 101 à 120 sur 338