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Commission : "Commission des questions juridiques et des droits de l'homme" Delete

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22/01/2019 Amendement Amendement 29 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 28 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 27 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 26 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 25 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 24 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 11-1 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 11-2 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 1-1 Doc. 14661

Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

21/01/2019 Addendum au rapport Doc. 14787 Add.

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Auteur(s) : Antonio GUTIÉRREZ LIMONES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

07/01/2019 Rapport Doc. 14790

La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Auteur(s) : Tineke STRIK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

03/01/2019 Rapport Doc. 14788

Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux

Auteur(s) : Damir ARNAUT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

03/01/2019 Rapport Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Auteur(s) : Antonio GUTIÉRREZ LIMONES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

30/10/2018 Rapport Doc. 14661

Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

Auteur(s) : Donald ANDERSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

11/10/2018 Amendement Amendement 2-1 Doc. 14607

Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

09/10/2018 Proposition de résolution Doc. 14639

Lutte contre la corruption – Principes généraux de la responsabilité politique

09/10/2018 Proposition de résolution Doc. 14638

Nécessité de renforcer d’urgence les cellules de renseignement financier – Des outils plus efficaces requis pour améliorer la confiscation des avoirs illicites

18/09/2018 Rapport Doc. 14619

L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

Auteur(s) : Frank SCHWABE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

17/09/2018 Rapport Doc. 14618

Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès

Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

03/09/2018 Rapport Doc. 14607

Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

Auteur(s) : Pieter OMTZIGT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

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