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Commission : "Commission des questions juridiques et des droits de l'homme" Delete

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09/04/2019 Amendement Amendement 3 Doc. 14850

Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

08/04/2019 Avis de commission Doc. 14862

Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

Auteur(s) : Richard BALFE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

02/04/2019 Avis de commission Doc. 14854

Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants

Auteur(s) : Pierre-Alain FRIDEZ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

01/04/2019 Avis de commission Doc. 14853

Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Auteur(s) : André VALLINI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

25/03/2019 Rapport Doc. 14847

Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

Auteur(s) : Mart van de VEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

12/03/2019 Proposition de résolution Doc. 14841

Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

13/02/2019 Rapport Doc. 14828

Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus

Auteur(s) : Emanuel MALLIA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

22/01/2019 Amendement Amendement 29 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 28 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 27 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 26 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 25 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 24 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 11-1 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 11-2 Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

22/01/2019 Amendement Amendement 1-1 Doc. 14661

Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

21/01/2019 Addendum au rapport Doc. 14787 Add.

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Auteur(s) : Antonio GUTIÉRREZ LIMONES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

07/01/2019 Rapport Doc. 14790

La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Auteur(s) : Tineke STRIK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

03/01/2019 Rapport Doc. 14788

Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux

Auteur(s) : Damir ARNAUT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

03/01/2019 Rapport Doc. 14787

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

Auteur(s) : Antonio GUTIÉRREZ LIMONES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

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