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20/02/2025 Communication Doc. 16118

Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de Monaco

27/02/2024 Communication Doc. 15934

Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de Monaco

02/06/2015 Communication Doc. 13799

Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de Monaco

23/04/2015 Résolution Rés. 2052

Dialogue postsuivi avec Monaco

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/03/2015 Rapport Doc. 13739

Dialogue postsuivi avec Monaco

Auteur(s) : Jordi XUCLÀ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

12/03/2015 Communication Doc. 13727

07/03/2013 Rapport d’observation d’élection Doc. 13137

Observation des élections pour le Conseil National de Monaco (10 février 2013)

Auteur(s) : Piotr WACH Commission ad hoc du Bureau

01/10/2009 Résolution Rés. 1690

Respect des obligations et engagements de Monaco

14/09/2009 Rapport Doc. 12012

Respect des obligations et engagements de Monaco

Auteur(s) : Leonid SLUTSKIY Pedro AGRAMUNT Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

20/03/2008 Rapport d’observation d’élection Doc. 11535

Observation des élections législatives à Monaco (3 février 2008)

Auteur(s) : Jaakko LAAKSO Bureau de l'Assemblée

28/06/2007 Résolution Rés. 1566

Respect des obligations et des engagements de Monaco

07/06/2007 Rapport Doc. 11299

Respect des obligations et des engagements de Monaco

Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT Leonid SLUTSKIY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

17/05/2006 Communication Doc. 10933

Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme – Liste de candidatures au titre de Monaco

27/04/2004 Avis Avis 250

Demande d'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe

14/04/2004 Avis de commission Doc. 10138

Demande d'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Andrea MANZELLA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

08/04/2004 Rapport Doc. 10128

Demande d'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Leonid SLUTSKIY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

18/03/2003 Rapport d’observation d’élection Doc. 9741

Commission ad hoc pour l’observation des élections législatives à Monaco (9 février 2003)

Auteur(s) : Leonid SLUTSKIY Bureau de l'Assemblée

13/11/1998 Demande d'avis Doc. 8265

Adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe

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