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22/08/2019 Communication Doc. 14954
06/06/2011 Addendum au rapport Doc. 12634 Add.
Auteur(s) : Dick MARTY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
02/10/2006 Réponse à Question écrite Doc. 11046
10/06/2006 Question écrite Doc. 10954
Auteur(s) : Helena BARGHOLTZ
04/06/2004 Communication Doc. 10201
27/09/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9933
18/11/2002 Recommandation Rec. 1587
30/10/2002 Avis de commission Doc. 9610
Auteur(s) : Milos BUDIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/10/2002 Rapport Doc. 9603
Auteur(s) : Manuela AGUIAR (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
03/07/1991 Communication Doc. 6467
02/05/1988 Questions parlementaires Doc. 5883
03/10/1984 Résolution Rés. 833
04/09/1984 Rapport Doc. 5260
Auteur(s) : Günther MÜLLER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
15/04/1977 Communication Doc. 3966
16/09/1976 Avis Avis 78
14/09/1976 Rapport Doc. 3829
Auteur(s) : Pierre AUBERT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/08/1976 Communication Doc. 3822
07/05/1976 Résolution Rés. 627
04/05/1976 Avis de commission Doc. 3784
Auteur(s) : Stephan RADINGER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
04/05/1976 Avis de commission Doc. 3783
Auteur(s) : Pierre AUBERT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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