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01/10/2013 Amendement Amendement 2 Doc. 13300
01/10/2013 Amendement Amendement 1 Doc. 13300
13/09/2013 Rapport Doc. 13300
Auteur(s) : Karin S. WOLDSETH Egidijus VAREIKIS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
24/01/2012 Résolution Rés. 1855
09/01/2012 Rapport Doc. 12816
Auteur(s) : Jean-Claude MIGNON Karin S. WOLDSETH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
11/11/2010 Rapport d’observation d’élection Doc. 12432
Auteur(s) : Tiny KOX Bureau de l'Assemblée
28/09/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12368
29/04/2010 Recommandation Rec. 1914
29/04/2010 Résolution Rés. 1725
27/04/2010 Rapport Doc. 12222
Auteur(s) : Karin S. WOLDSETH Kimmo SASI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
30/03/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12191
26/01/2010 Recommandation Rec. 1894
26/01/2010 Résolution Rés. 1701
25/01/2010 Addendum au rapport Doc. 12112 Add.
Auteur(s) : Kimmo SASI Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
11/01/2010 Rapport Doc. 12112
27/10/2009 Réponse à Recommandation Doc. 12074
31/03/2009 Réponse à Question écrite Doc. 11855
03/10/2008 Question écrite Doc. 11738
Auteur(s) : Mogens JENSEN
30/09/2008 Recommandation Rec. 1843
30/09/2008 Résolution Rés. 1626
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