M. Jean SPAUTZ (Luxembourg)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 21/01/1969 au 03/10/1979 Suppléant - Luxembourg

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

01/06/1979 | Doc. 4371 | Rapport Cinquième cycle de contrôle (1974 - 1975) de l'application de la Charte sociale européenne 12/11/1973 | Doc. 3364 | Rapport Dix-septième rapport annuel sur les activités de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public 01/07/1971 | Doc. 2972 | Rapport Quinzième rapport annuel sur les activités de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public

Propositions, déclarations écrites, questions

03/11/1978 | Doc. 4248 | Question écrite N° 214 - Aide matérielle et financière aux organisations internationales non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe

Votes sur des textes adoptés