M. Raymond FORNI (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 22/06/1997 au 25/09/1998 Représentant - France
• du 17/11/1988 au 05/02/1993 Représentant - France
• du 11/05/1981 au 15/05/1981 Suppléant - France
• du 21/04/1980 au 11/05/1981 Suppléant - France
• du 21/04/1975 au 24/04/1978 Suppléant - France
• du 02/07/1973 au 22/01/1975 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

21/12/1990 | Doc. 6361 | Avis de commission Demande d'adhésion de la République fédérative tchèque et slovaque au Conseil de l'Europe 10/11/1980 | Doc. 4644 | Rapport Détenus politiques en Argentine ayant obtenu un visa pour s'exilier 05/09/1980 | Doc. 4586 | Rapport Droit des étrangers de voter et de se présenter aux élections locales 25/01/1978 | Doc. 4115 | Rapport Situation des détenus politiques chiliens (Politique générale du Conseil de l'Europe - Droits de l'homme dans le monde) 07/09/1976 | Doc. 3831 | Rapport Harmonisation de la pratique en matière d'éligibilité, conformément à la convention de Genève de 1951, relative au statut des réfugiés, et au Protocole de 1967

Propositions, déclarations écrites, questions

23/10/1992 | Doc. 6702 | Déclaration écrite N° 224 - Limitations apportées à la liberté de mouvement de M. Gorbatchev 15/07/1992 | Doc. 6634 | Déclaration écrite N° 220 - Protection de la vie, de la dignité et des droits des femmes 25/09/1980 | Doc. 4607 | Proposition de recommandation Situation des détenus politiques en Argentine 04/10/1978 | Doc. 4241 | Déclaration écrite N° 072 - Situation au Liban

Votes sur des textes adoptés