Lord MORRIS (Royaume-Uni)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 23/01/1978 au 01/01/1979 Suppléant - Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

07/02/1979 | Doc. 4295 | Question écrite N° 218 - 20e anniversaire de la Cour européenne des Droits de l'Homme et le 300e anniversaire de la loi anglaise Habeas Corpus Act

Votes sur des textes adoptés