M. Paul DHAILLE (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 20/09/1999 au 03/09/2002 Représentant - France
• du 23/06/1997 au 20/09/1999 Suppléant - France
• du 30/01/1984 au 05/02/1993 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

23/10/1992 | Doc. 6702 | Déclaration écrite N° 224 - Limitations apportées à la liberté de mouvement de M. Gorbatchev 08/10/1992 | Doc. 6706 | Proposition de recommandation Santé des personnes âgées et la prise en charge de la dépendance 17/06/1992 | Doc. 6632 | Déclaration écrite N° 219 - Relative au colloque «Identité, tolérance et solidarité» qui se tiendra en 1992 à Istanbul 07/05/1992 | Doc. 6614 | Proposition de résolution Violations et aux détournements des principes des droits de l'homme par la République islamique d'Iran 12/02/1992 | Doc. 6576 | Proposition de résolution Relative à la contribution de l'Europe à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

Votes sur des textes adoptés