M. Jacques CHABAN-DELMAS (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 16/04/1956 au 21/04/1959 Suppléant - France
• du 26/11/1951 au 16/04/1956 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

26/09/1952 | Doc. 89 | Rapport Création d'une commission spéciale des Affaires communales et régionales

Propositions, déclarations écrites, questions

10/10/1955 | Doc. 406 | Proposition de résolution Convocation d'une conférence des représentatnts des associations nationales de pouvoirs locaux des pays membres 06/12/1951 | Doc. 95 | Proposition de résolution Création d'une commission spéciale des affaires communales et régionales

Votes sur des textes adoptés