M. Eduard WAHL (Allemagne)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 24/04/1961 au 22/01/1970 Représentant - Allemagne
• du 20/05/1954 au 24/04/1961 Suppléant - Allemagne

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

30/01/1968 | Doc. 2328 | Rapport Article 57 de la Convention européenne des Droits de l'Homme 09/06/1967 | Doc. 2239 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par la Société de législation comparée 13/07/1966 | Doc. 2097 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par la Société de législation comparée 04/01/1966 | Doc. 2005 | Rapport Interprétation uniforme des traités 30/08/1965 | Doc. 1947 | Rapport Conventions de La Haye relatives à la vente internationale des objets mobiliers corporels

Propositions, déclarations écrites, questions

25/01/1967 | Doc. 2184 | Proposition de recommandation Nationalité de la femme mariée 28/09/1966 | Doc. 2139 | Proposition de recommandation Elaboration d'un Code européen sur la responsabilité en cas d'accidents de la route 28/09/1966 | Doc. 2140 | Proposition de recommandation Législation sur la presse 28/09/1966 | Doc. 2141 | Proposition de recommandation Protection internationale des caractères typographiques 24/06/1960 | Doc. 1156 | Question écrite N° 076 - Apatridie

Votes sur des textes adoptés