M. James HOY (Royaume-Uni)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 07/08/1950 au 26/05/1952 Représentant - Royaume-Uni
• du 13/08/1949 au 07/08/1950 Suppléant - Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

03/12/1951 | Doc. 90 | Rapport Révision du Règlement de l'Assemblée 30/11/1951 | Doc. 91 | Rapport Immunités des représentants et suppléants à l'Assemblée, tendant à modifier l'article du règlement relatif à la levée de l'immunité

Propositions, déclarations écrites, questions

Votes sur des textes adoptés