16/10/1956 | Doc. 542 | Rapport Procédure de nomination des fonctionnaires supérieurs du Secrétariat du Conseil de l'Europe 07/05/1953 | Doc. 127 | Avis de commission Projet de traité portant statut de la Communauté Européenne adopté par l'assemblée ad hoc 08/12/1951 | Doc. 103 | Rapport Réponse au deuxième rapport de l'O.E.C.E. 08/12/1951 | Doc. 104 | Rapport Coordination des économies des Etats Membres du Conseil de l'Europe et des paus d'outre-mer 13/05/1951 | Doc. 49 | Rapport Réponse de l'Assemblée au Rapport d'activité de l'Organisation Européenne de Coopération Economique