23/09/1977 | Doc. 4033 | Rapport Réponse aux 22e et 23e rapports annuels de la Conférence européenne des ministres des Transports 31/05/1977 | Doc. 3987 | Rapport Avis sur les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1975, 1977 et 1978 12/04/1977 | Doc. 3964 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1978 16/09/1976 | Doc. 3855 | Avis de commission Réponse au rapport sur les activités de l'OCDE en 1975 24/06/1976 | Doc. 3808 | Rapport Avis sur les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercises 1974, 1976 et 1977 14/04/1976 | Doc. 3764 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1977 02/07/1975 | Doc. 3632 | Rapport Avis sur le budget du Conseil de l'Europe relatif aux exercices 1973, 1975 et 1976 15/04/1975 | Doc. 3604 | Rapport Avis sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'assemblée en 1976 05/06/1974 | Doc. 3446 | Rapport Avis sur le Budget du Conseil de l'Europe pour 1975 27/03/1974 | Doc. 3413 | Rapport Portant avis sur le budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée Consultative en 1975