03/11/1964 | Doc. 1832 | Rapport Avis sur la Résolution 49 (1964) de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux, relative à l'établissement des travailleurs étrangers dans les collectivités locales des pays membres 03/01/1963 | Doc. 1533 | Rapport Participation des Etats membres au budget du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (F.I.S.E.) 17/09/1962 | Doc. 1493 | Rapport Situation actuelle en Albanie 16/01/1962 | Doc. 1388 | Rapport Création d'un office euopéen de cinémathèque et de matériel pédagogique concernant l'orientation et la formation professionnelles 17/04/1961 | Doc. 1273 | Rapport Coopération politique européenne à la lumière de la situation internationale 28/02/1961 | Doc. 1249 | Rapport Politique européenne générale 08/09/1960 | Doc. 1181 | Rapport Politique générale du Conseil de l'Europe à la lumière de la situation internationale 22/12/1959 | Doc. 1068 | Rapport Septième rappport d'activité du Comité intergouvernemental pour les Migrations euopréennes 21/09/1953 | Doc. 199 | Rapport Réponse au rapport d'activité de l'Organisation du Traité de Bruxelles 18/09/1953 | Doc. 187 | Rapport Réponse au rapport sur l'activité de l'Organisation Mondiale de la Santé en Europe