27/01/1977 | Doc. 3933 | Proposition de résolution Appréciation des effets des stimulants individuels et colletctifs sur la productivité et l'emploi 16/05/1972 | Doc. 3137 | Proposition de résolution Délais de dépôt des rapports de commission et des projets de texte soumis au vote de l'Assemblée