26/09/1983 | Doc. 5129 | Proposition de recommandation Rôle des sondages d'opinion publique lors des éléctions générales et à l'attitude des gouvernements et des parlements des Etats membres à ce sujet 14/03/1978 | Doc. 4137 | Proposition de Directive Fonctions et responsablités du Greffier de l'Assemblée 09/03/1978 | Doc. 4132 | Proposition de recommandation Année internationale de l'enfant 24/01/1975 | Doc. 3567 | Question écrite N° 169 - Fonction publique européenne