08/07/1955 | Doc. 385 | Proposition de recommandation Demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non-gouvernementales 08/08/1950 | Doc. 25 | Proposition de résolution Contrôle et développement en commun des industries du charbon et de l'acier (Plan Schuman) 21/08/1949 | Doc. 7 | Proposition de résolution Réserver des sièges à l'Assemblée pour les nations européennes qui ne peuvent actuellement y être représentées 19/08/1949 | Doc. 3 | Proposition de résolution Organisation au sein du Conseil de l'Europe d'une garantie collective des droits de l'homme