01/09/1986 | Doc. 5615 | Rapport Utilisation d'embryons et foetus humains à des fins diagnostiques, thérapeutiques, scientifiques, industrielles et commerciales 17/09/1985 | Doc. 5460 | Rapport Utilisation d'embryons humains morts à des fins industrielles et commerciales 22/03/1984 | Doc. 5194 | Rapport Convention des Nations Unies sur le droit de la mer