14/01/1991 | Doc. 6364 | Rapport Changement de l'environnement mondial et le rôle de la science et de la démocratie (7e Conférence parlementaire et scientifique) 04/10/1988 | Doc. 5942 | Rapport Réponse au rapport sur les activités de l'OCDE en 1987 16/01/1986 | Doc. 5510 | Rapport Echanges scientifiques et technologiques entre l'Europe et le Japon - Suites données à la 6e Conférence parlementaire et scientifique (Tokyo-Tsukuba, 3-6 juin 1985) 02/07/1985 | Doc. 5430 | Avis de commission Coopération transfrontalière en Europe 11/12/1980 | Doc. 4649 | Rapport Adhésion des Communautés européennes à la Convention européenne des Droits de l'Homme 25/09/1979 | Doc. 4409 | Avis de commission 24e et 25e rapports de la Conférence européenne des ministres des Transports 29/01/1979 | Doc. 4285 | Avis de commission Politique de l'environnement en Europe 29/09/1978 | Doc. 4201 | Avis de commission Energie et l'environnement 06/10/1977 | Doc. 4021 | Rapport Certains aspects du droit d'asile 06/10/1977 | Doc. 4029 | Avis de commission 22e et 23e rapports annuels de la Conférence européenne des ministres des Transports