02/05/1986 | Doc. 5572 | Rapport Protection des données et la liberté d'information 26/07/1985 | Doc. 5445 | Rapport Situation des juifs en Union Soviétique 02/04/1984 | Doc. 5197 | Rapport Emploi en Europe 05/10/1981 | Doc. 4795 | Avis de commission Rapport portant réponse au rapport sur les activités de l'OCDE en 1980 18/05/1981 | Doc. 4736 | Rapport Sixième cycle de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne 06/06/1978 | Doc. 4180 | Rapport Méthodes propres à améliorer la santé bucco-dentaire