31/10/1957 | Doc. 755 | Question écrite N° 046 - Présentation du rapport statutaire du Comité des Ministres 21/06/1957 | Doc. 683 | Proposition de recommandation Etablissement de relations entre le Conseil de l'Europe et l'Organisation ds Etats Américains 02/05/1957 | Doc. 672 | Proposition de résolution Traté instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom) 02/05/1957 | Doc. 673 | Proposition de résolution Traité instituant la Communauté Economique Européenne 22/10/1955 | Doc. 452 | Proposition de résolution Politique européenne commune lors des futures conférences Est-Ouest 09/07/1955 | Doc. 388 | Proposition de Directive Politique européenne commune lors des futures conférences Est-Ouest 07/07/1955 | Doc. 378 | Proposition de Directive Elargissement éventuel du Conseil de l'Europe 26/05/1954 | Doc. 251 | Proposition de résolution Suite donnée à la Recommandation 57 concernant le statut futur de la Sarre et à l'élaboration du statut futur de la Sarre 28/11/1951 | Doc. 80 | Proposition de recommandation Constitution au siège du Conseil de l'Europe d'un Comité Exécutif Européen 10/08/1950 | Doc. 37 | Proposition de résolution Nomination d'un Haut commissaire du Conseil de l'Europe pour la défense