27/09/1985 | Doc. 5475 | Avis de commission Utilisation d'embryons humains morts 12/10/1982 | Doc. 4983 | Rapport Septième cycle de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne 26/01/1982 | Doc. 4842 | Avis de commission Rapports sur l'ingénierie génétique