14/09/1992 | Doc. 6661 | Proposition de recommandation Protection des éléments du corps humain et des «produits» d'origine humaine 08/05/1992 | Doc. 6619 | Proposition de résolution Organisation par l'Assemblée parlementaire de débats spéciaux sur les progrès de la coopération européenne 08/05/1992 | Doc. 6620 | Proposition de Directive Enjeu stratégique que représentent les réseaux câblés en Europe 08/05/1992 | Doc. 6621 | Proposition de recommandation Enjeu stratégique que représentent les réseaux câblés en Europe 07/05/1992 | Doc. 6614 | Proposition de résolution Violations et aux détournements des principes des droits de l'homme par la République islamique d'Iran 12/02/1992 | Doc. 6576 | Proposition de résolution Relative à la contribution de l'Europe à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées 07/02/1992 | Doc. 6573 | Proposition de Directive Sahara occidental 07/02/1992 | Doc. 6574 | Proposition de recommandation Sahara occidental 29/04/1991 | Doc. 6436 | Proposition de recommandation Droit des femmes à la libre maternité 01/02/1990 | Doc. 6183 | Proposition de recommandation Situation des Indiens au Brésil