16/08/1950 | Doc. 63 | Proposition de résolution Création d'une Organisation Européenne des Transports 09/08/1950 | Doc. 31 | Proposition de résolution Création d'une Commission Spéciale des Affaires diplomatiques et de la Sécurité européenne 09/08/1950 | Doc. 35 | Proposition de résolution Signature d'une Pacte Fédéral Européen et à l'institution d'une autorité politique européenne 26/08/1949 | Doc. 27 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique 23/08/1949 | Doc. 28 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique 23/08/1949 | Doc. 29 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique 21/08/1949 | Doc. 7 | Proposition de résolution Réserver des sièges à l'Assemblée pour les nations européennes qui ne peuvent actuellement y être représentées 19/08/1949 | Doc. 3 | Proposition de résolution Organisation au sein du Conseil de l'Europe d'une garantie collective des droits de l'homme 19/08/1949 | Doc. 6 | Proposition de résolution Remèdes qui pourraient être apportés à la situation des personnes déplacées