24/06/2003 | Doc. 9846 | Rapport Le Conseil de l’Europe et la Convention sur l’avenir de l’Europe 21/01/2003 | Doc. 9666 | Rapport Contribution du Conseil de l’Europe au processus d’élaboration d’une Constitution de l’Union européenne 16/09/1993 | Doc. 6914 | Avis de commission Demande d'adhésion de la Roumanie au Conseil de l'Europe 17/09/1992 | Doc. 6668 | Rapport Conséquences politiques du Traité de Maastricht (la Communauté européenne après les Sommets de Maastricht et de Lisbonne)