29/01/2026 | Doc. 16315, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une interdiction des pratiques de conversion 27/01/2026 | Doc. 16310, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine 26/01/2026 | Doc. 16316, vote sur le projet de texte pour résolution Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025) 30/09/2025 | Doc. 16245, vote sur le projet de texte pour résolution L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques 30/09/2025 | Doc. 16249, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie 26/06/2025 | Doc. 16192, vote sur le projet de texte pour résolution Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations 10/04/2025 | Doc. 16128, vote sur le projet de texte pour résolution Les interconnexions entre le Conseil de l’Europe et la Communauté politique européenne 08/04/2025 | Doc. 16131, vote sur le projet de texte pour résolution L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères