25/06/2009 | Doc. 11972 | Proposition de résolution Les politiques d’octroi de passeports et leurs effets sur la stabilité régionale 30/04/2009 | Doc. 11885 | Proposition de recommandation Soutien à l’initiative de création d’une autoroute de l’information transnationale pour l’Eurasie 05/02/2009 | Doc. 11834 | Proposition de recommandation Conséquences de la crise financière pour les retraités 29/01/2009 | Doc. 11818 | Proposition de résolution Réconciliation et dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe 13/10/2008 | Doc. 11751 | Proposition de résolution Mandat des corapporteurs de la commission de suivi 13/10/2008 | Doc. 11753 | Proposition de résolution Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus dans l’espace du Conseil de l’Europe 12/09/2008 | Doc. 11703 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles (Article 9 du Règlement de l’Assemblée) 01/07/2008 | Doc. 11676 | Proposition de résolution Situation au Kosovo 07/04/2008 | Doc. 11559 | Proposition de résolution Perspectives de coopération entre le Conseil de l’Europe et Israël