25/06/2007 | Doc. 11301, vote sur le projet de texte pour résolution La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne 20/04/2007 | Doc. 11227, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité d’une convention du Conseil de l'Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits 20/04/2007 | Doc. 11193, vote sur le projet de texte pour recommandation La qualité des médicaments en Europe 19/04/2007 | Doc. 11255, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 19/04/2007 | Doc. 11244, vote sur le projet de texte pour avis Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne 18/04/2007 | Doc. 11203, vote sur le projet de texte pour résolution La situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11202, vote sur le projet de texte pour recommandation Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe 18/04/2007 | Doc. 11214, vote sur le projet de texte pour résolution Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée 17/04/2007 | Doc. 11210, vote sur le projet de texte pour résolution Le code de bonne conduite des partis politiques 17/04/2007 | Doc. 11208, vote sur le projet de texte pour résolution Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme