26/04/2022 | Doc. 15496, vote sur le projet de texte pour recommandation La désinstitutionnalisation des personnes handicapées 26/04/2022 | Doc. 15499, vote sur le projet de texte pour résolution Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale 25/04/2022 | Doc. 15494, vote sur le projet de texte pour résolution Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 25/04/2022 | Doc. 15494, vote sur le projet de texte pour recommandation Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques 15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 26/01/2022 | Doc. 15443, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie 26/01/2022 | Doc. 15434, vote sur le projet de texte pour résolution Empoisonnement d'Alexeï Navalny 30/09/2021 | Doc. 15381, vote sur le projet de texte pour résolution La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région 28/09/2021 | Doc. 15365, vote sur le projet de texte pour résolution Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux 28/09/2021 | Doc. 15365, vote sur le projet de texte pour recommandation Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux